En bref
- Nous collectons uniquement ce qui sert à répondre à vos demandes et à exécuter nos prestations.
- Pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de newsletter, pas de revente de données.
- Le formulaire de contact est transmis par FormSubmit, un service situé hors de l'Union européenne ; vous pouvez nous écrire ou nous appeler directement pour l'éviter.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, en écrivant à [email protected].
- Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Bertrum Nivonu SARL, société à responsabilité limitée (SARL), 14 Rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon, France, RCS Lyon 915 473 268, représentée par Camille Vernet, gérante. Contact : [email protected] — +33 (0)4 78 62 19 47.
Référent pour les données personnelles
Compte tenu de la taille de la société et de la nature de ses traitements, Bertrum Nivonu SARL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire dans sa situation (article 37 du RGPD). Les questions relatives à vos données sont traitées par Camille Vernet, gérante, joignable à [email protected].
Données que nous traitons
Formulaire de contact
Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), prestation souhaitée, description de votre projet, confirmation d'avoir lu la présente politique. Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.
Échanges par e-mail et téléphone
Les informations que vous choisissez de nous communiquer : identité, coordonnées, contenu des messages, liens vers vos maquettes.
Clients
Identité, coordonnées, adresse de facturation, dénomination et numéro de TVA pour les professionnels, historique des devis, réservations, factures et paiements. Nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire : les paiements par carte sont traités par le terminal de paiement de notre banque.
Enregistrements
Les fichiers audio réalisés lors des séances contiennent la voix et l'interprétation des participants, ainsi que, le cas échéant, leurs noms pour les crédits. La voix n'est pas utilisée comme donnée biométrique : aucun traitement d'identification vocale n'est réalisé.
Navigation
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Il enregistre seulement, dans le stockage local de votre navigateur, votre choix concernant les traceurs (voir la politique cookies). L'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du serveur.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et questions (formulaire, e-mail, téléphone) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, si aucun contrat n'est conclu |
| Gérer les réservations et exécuter les prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription, article 2224 du Code civil) |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale (art. 6.1.c ; article L.123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Conserver une copie de sauvegarde des fichiers enregistrés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 6 mois après la séance, sauf demande de suppression anticipée ou accord écrit différent |
| Mémoriser votre choix concernant les traceurs | Obligation légale de recueillir et prouver le consentement (art. 6.1.c ; art. 82 loi Informatique et Libertés) | 6 mois, dans votre navigateur uniquement |
| Assurer la sécurité du site (journaux techniques de l'hébergeur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de l'hébergeur | 1 an (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Constater, exercer ou défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la procédure et des délais de recours |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Nous n'envoyons ni newsletter ni prospection commerciale ; si cela changeait, votre consentement préalable serait demandé.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de Bertrum Nivonu SARL qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, dans la limite de leur mission :
- FormSubmit (formsubmit.co) : transmission par e-mail des messages envoyés via le formulaire de contact ;
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement du site et de la messagerie électronique, en France ;
- notre cabinet d'expertise comptable, pour la tenue de la comptabilité et des factures ;
- le service de transfert de fichiers convenu avec vous pour la livraison des enregistrements, projet par projet.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Le service FormSubmit, utilisé pour transmettre le formulaire de contact, est exploité depuis l'extérieur de l'Union européenne. Les données saisies dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, prestation, message) peuvent donc être traitées dans un pays tiers, notamment aux États-Unis, avant de nous parvenir par e-mail.
Nous limitons les données demandées au strict nécessaire et avons désactivé les options du service qui feraient appel à des outils tiers supplémentaires (captcha). Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties encadrant ce transfert en nous écrivant à [email protected].
Si vous ne souhaitez pas que vos données transitent par ce service, écrivez-nous directement à [email protected] ou appelez le +33 (0)4 78 62 19 47 : ces canaux n'utilisent pas FormSubmit.
Les autres données (clients, factures, enregistrements) sont traitées dans l'Union européenne.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées aux risques : site servi en HTTPS, accès aux boîtes e-mail et aux fichiers limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, sauvegardes des enregistrements sur des supports distincts, suppression à l'issue des durées prévues. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue ; en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16) ;
- droit à l'effacement (article 17) et à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20) ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à Bertrum Nivonu SARL, 14 Rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon, France. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes (article 12 du RGPD) ; nous vous en informerions alors. Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'une obligation légale impose leur conservation (factures notamment).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Opposition au démarchage téléphonique
Nous utilisons votre numéro de téléphone uniquement pour répondre à votre demande et organiser vos séances. Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Mineurs
Les prestations s'adressent aux adultes. Une personne mineure peut enregistrer au studio avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui effectue la réservation et reçoit les communications relatives au contrat.
Absence de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalisons aucun profilage.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment si nous ajoutons un service ou un prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons sur le site.