En bref

Démarche volontaire : la société n'est pas soumise à l'obligation légale d'accessibilité numérique.
Référence : RGAA 4.1 et WCAG 2.2 niveau AA.
Aucun audit de conformité n'a été réalisé : nous ne déclarons donc aucun taux de conformité.
Vous pouvez nous signaler toute difficulté ; nous vous fournirons l'information sous une autre forme.

Engagement

Bertrum Nivonu SARL souhaite que chacun puisse consulter ce site, quels que soient son matériel, son logiciel ou ses capacités. Cette déclaration s'applique au site bertrumnivonu.digital, dans ses versions française et anglaise.

Cadre juridique

L'obligation d'accessibilité prévue par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les organismes publics et certaines entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Les obligations issues de la directive (UE) 2019/882 (acte européen sur l'accessibilité), transposée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, s'appliquent depuis le 28 juin 2025 à certains produits et services, avec une exemption pour les microentreprises prestataires de services.

Bertrum Nivonu SARL, microentreprise dont le site ne propose ni vente en ligne ni paiement, n'entre pas dans ces obligations. Notre démarche est volontaire.

État de conformité

Le site n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé selon la méthode officielle. En l'absence d'audit, nous ne déclarons aucun taux de conformité et le site ne peut pas être considéré comme « totalement conforme ».

Référentiels pris en compte lors de la conception : Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 et Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA.

Vérifications réalisées

Lors de la conception et de la mise en ligne (30 septembre 2026), l'équipe a vérifié les points suivants :

Navigation complète au clavier (menu, accordéons, bandeau cookies, formulaire), avec un focus visible sur chaque élément interactif.
Lien d'évitement « Aller au contenu » en tête de chaque page.
Langue de chaque page déclarée (lang), et langue du lien de changement de version.
Alternatives textuelles pour toutes les images porteuses d'information ; icônes décoratives masquées aux technologies d'assistance.
Contrastes des textes calculés selon la méthode WCAG : 7:1 ou plus pour le texte courant, 4,5:1 au minimum partout.
Titres hiérarchisés et régions (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) identifiées.
Étiquettes associées à chaque champ de formulaire, champs obligatoires signalés en toutes lettres.
Respect du réglage « réduire les animations » du système : animations et défilements désactivés.
Affichage sans défilement horizontal à partir de 320 pixels de large et zoom du texte possible.
Zones cliquables d'au moins 44 × 44 pixels pour les boutons et liens de navigation principaux.

Ces vérifications ont été faites manuellement et à l'aide de contrôles automatisés sur l'ensemble des pages ; elles ne remplacent pas un audit complet.

Limites connues

La bande défilante des prestations en haut de la page d'accueil est décorative et masquée aux lecteurs d'écran ; les mêmes informations figurent en texte juste en dessous.
Les photographies sont des illustrations ; leur alternative textuelle décrit la scène représentée.
Les documents contractuels (devis, factures) envoyés par e-mail peuvent être au format PDF ; une version texte est disponible sur demande.
Les liens externes (OpenStreetMap, sites officiels) mènent à des sites dont nous ne maîtrisons pas l'accessibilité.

Technologies utilisées

HTML5, CSS3 et un script JavaScript léger, non indispensable à la consultation : sans JavaScript, tout le contenu reste lisible et le formulaire reste utilisable.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : [email protected], +33 (0)4 78 62 19 47, ou par courrier à Bertrum Nivonu SARL, 14 Rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon, France. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et vous proposerons l'information sous une forme accessible (texte, échange téléphonique).

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

par le formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr ;
en contactant le délégué du Défenseur des droits le plus proche de chez vous ;
par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.

Établissement de la déclaration

Déclaration établie le 30 septembre 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution importante du site ou après un audit.