Cet article donne des informations générales sur le droit français. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation, que peut vous apporter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Trois familles de droits sur un même titre
Quand vous sortez un titre, plusieurs personnes détiennent des droits différents sur ce qu'on entend :
- les auteurs et compositeurs détiennent le droit d'auteur sur l'œuvre (la mélodie, les paroles, l'harmonie) ;
- les artistes-interprètes détiennent des droits voisins sur leur interprétation ;
- le producteur de phonogrammes détient des droits voisins sur l'enregistrement lui-même, souvent appelé « master ».
Une même personne peut cumuler ces rôles : un artiste qui écrit, chante et finance son enregistrement est à la fois auteur, interprète et producteur.
Le droit d'auteur sur l'œuvre
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, sans formalité de dépôt (article L.111-1). L'auteur dispose de droits moraux (paternité, respect de l'œuvre), perpétuels et inaliénables, et de droits patrimoniaux (reproduction, représentation) qui durent toute sa vie puis 70 ans après sa mort (article L.123-1).
En pratique, de nombreux auteurs et compositeurs confient la gestion de certains droits à une société de gestion collective, comme la Sacem, qui perçoit et répartit les rémunérations liées à la diffusion de leurs œuvres.
Les droits des artistes-interprètes
L'artiste-interprète dispose d'un droit moral sur son interprétation et d'un droit patrimonial : la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public sont soumises à son autorisation écrite (article L.212-3 du CPI). C'est pourquoi un musicien de session signe en principe un document qui précise ce qu'il autorise et contre quelle rémunération.
Des sociétés comme l'Adami ou la Spedidam gèrent certains droits des artistes-interprètes, notamment la rémunération équitable liée à la diffusion des enregistrements à la radio ou dans les lieux publics.
Les droits du producteur de phonogrammes
Selon l'article L.213-1 du CPI, le producteur de phonogrammes est « la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son ». Son autorisation est nécessaire pour reproduire l'enregistrement, le mettre à disposition du public, le vendre, l'échanger ou le louer.
Ces droits durent en principe 50 ans à compter de la fixation, portés à 70 ans à compter de la publication si l'enregistrement est publié pendant cette période (article L.211-4). Les producteurs peuvent adhérer à une société de gestion comme la SCPP ou la SPPF.
Qui est le producteur quand on enregistre en studio ?
C'est la question clé. Le producteur n'est pas forcément la personne qui manipule la console : c'est celle qui prend l'initiative de l'enregistrement et en assume la responsabilité, notamment financière. Selon la façon dont le projet est organisé, il peut s'agir de l'artiste, de son label, ou du studio si celui-ci finance et organise lui-même l'enregistrement.
Pour éviter toute ambiguïté, notre pratique est simple et figure dans nos CGV : lorsque le studio réalise un enregistrement pour un client, les droits de producteur que le studio pourrait détenir sur cet enregistrement sont cédés par écrit au client une fois la facture intégralement payée. Le client devient ainsi seul titulaire du master et peut l'exploiter librement, sous réserve des droits des auteurs et des interprètes.
Les bonnes pratiques avant une séance
- Clarifier par écrit qui produit : l'artiste, un label, une société de production.
- Faire signer les musiciens invités : autorisation de fixation et d'exploitation, rémunération, crédits.
- Prévoir les co-écritures : si un arrangeur ou un producteur contribue à la composition, convenir des parts de chacun avant la sortie.
- Vérifier les échantillons : un extrait d'un enregistrement existant nécessite l'autorisation de son producteur et des ayants droit de l'œuvre.
- Conserver les documents : devis, factures, autorisations et cessions forment la preuve de vos droits face à un distributeur ou une plateforme.
Les crédits
Les crédits (qui a écrit, joué, enregistré, mixé, produit) ne se confondent pas avec la titularité des droits, mais ils comptent. Ils sont utilisés par les distributeurs et les sociétés de gestion et reflètent le travail de chacun. Nous vous conseillons de les établir dès la fin de l'enregistrement, tant que chacun se souvient de qui a fait quoi.
À retenir
- Œuvre, interprétation et enregistrement sont protégés par des droits distincts.
- Le producteur est celui qui a l'initiative et la responsabilité de l'enregistrement (CPI L.213-1).
- Chez nous, les droits de producteur sont cédés par écrit au client après paiement complet.
- Faites signer les musiciens invités et vérifiez les samples avant la sortie.
